Une installation Navistream connectée à un système ECM peut être utilisée pour répondre aux exigences suivantes du ministère des Transports du Québec - Règlement sur le transport des matières dangereuses - Code de la sécurité routière - C-24.2, r. 43 - 40
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cr/C-24.2,%20r.%2043
Ce document doit être imprimé et rempli pour chaque installation Navistream. Une copie (électronique ou papier) doit être à la disposition du conducteur pour qu’elle puisse la présenter à un agent de la paix, sur demande.